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Quand les inégalités homme-femme s’invitent au tribunal
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Alors que le travail invisible des femmes est une réalité présente dans de nombreux foyers en Belgique, celui-ci n’est que peu reconnu, et indemnisé uniquement dans le cas d’une incapacité.
La scène se passe au tribunal de première instance de Bruxelles, un matin de mars dernier. L’avocate d’une compagnie d’assurance s’oppose à celle d’un homme cherchant à obtenir des indemnités pour un accident survenu en 2012. Alors que l’audience n’était initialement pas centrée sur les inégalités hommes-femmes, les deux juristes en viennent à discuter pendant dix minutes sur la contribution de monsieur aux tâches ménagères. Étonnant ? Non, car la part que chacun consacre au ménage est l’une des clés pour calculer l’indemnité ménagère payée au titre de l’incapacité. Et logiquement, les femmes sont davantage indemnisées que les hommes.
Selon l’Institut pour l’égalité entre les femmes et les hommes (IEFH), les femmes portent à 68% le poids des tâches ménagères dans leur couple, alors que les hommes n’ont que 32% du travail à effectuer. Une convention juridique, relativement similaire, a été créée pour le tableau indicatif des indemnisations : 65% des tâches sont faites par les femmes alors que les hommes n’en font que 35%.
Un outil né au lendemain de la Grande GuerreSelon Goran Vanderput, assureur chez Union Financière, « ce tableau indicatif est né au lendemain de la Première Guerre Mondiale, pour indemniser les blessures de guerre de façon objective et égalitaire. Le but étant de compenser financièrement les organes perdus sur les champs de bataille, pour que les soldats puissent avoir des indemnités. Au fur et à mesure du temps, s’est ajoutée une dimension plus pratique à ce tableau ; c’est-à-dire que la perte de certains organes peut être indemnisée selon la situation de la victime. » Par exemple, si un pianiste perd son majeur, il pourra recevoir une indemnisation plus grande car ses doigts sont un outil de travail.
Mais il faut bien comprendre que le tableau d’indemnisation qui est utilisé aujourd’hui n’est pas une extension de celui créé au lendemain de la Grande Guerre, bien qu’il s’en soit inspiré. Ce tableau indicatif-ci est né en 1995, dans le but d’indemniser les accidents corporels civils. Il a été régulièrement révisé depuis sa création, pour tenir compte de la réalité socio-économique des victimes.
Ce tableau indicatif met en évidence le fait que les femmes participent plus activement à la gestion des tâches domestiques, car dans le cas d’un préjudice ménager, par défaut une femme recevra une indemnisation à hauteur de 65% de la somme totale allouée aux tâches domestiques, alors qu’un homme recevra 35%.
Ce que les divorces ignorent encoreMais alors, dans le cas d’une séparation ou d’un divorce, est-ce que la femme est indemnisée pour le travail invisible qu’elle a fourni ?
Selon Marie-Gabrielle Coeme, Juge au Tribunal de la famille du Luxembourg, « il ne faut pas confondre pension alimentaire et indemnisation du travail invisible. Une pension alimentaire sert à compenser le coût que représentent les enfants, lorsque les parents ont décidé de se séparer. Et cette pension alimentaire est calculée selon le revenu des parents. Alors qu’une indemnisation sert à compenser les incapacités. Ce sont donc deux raisonnements totalement différents qui sont appliqués. »
Cependant, dans le cas où une femme démontre lors du divorce qu’elle a sacrifié des opportunités professionnelles, pour élever les enfants ou s’occuper du ménage, la pension alimentaire peut servir à couvrir ses besoins, si elle est dans une situation de précarité. Mais cette pension alimentaire sera allouée de façon proportionnelle à la durée du mariage.
C’est une situation assez exceptionnelle qui est décrite ici, car selon Me Mathieu Vanderbist, avocat spécialisé en droit privé et droit familial , « la tendance de la gestion des tâches domestiques tend aujourd’hui à se rééquilibrer. Les hommes sont de plus en plus proactifs dans la gestion de ces tâches. » Mais selon lui, dans le cas d’un divorce, « il ne serait pas impensable pour les avocats et avocates d’utiliser une analogie entre l’indemnisation des préjudices ménagers et une compensation du travail invisible. »
Le travail invisible, trop souvent ignoréLe travail invisible est une notion féministe apparue en 1987, grâce à Arlene Kaplan Daniels, pour évoquer certains aspects de la vie des femmes en dehors de leur journée de travail, tels que la gestion du foyer familial et la charge mentale qui l’accompagne. Cette notion a mis plusieurs années avant d’être reconnue et partagée, mais aujourd’hui, elle est encore représentative de la réalité de nombreux foyers. Cette notion d’invisibilité évoque le manque de rémunération et de reconnaissance que demandent certaines tâches domestiques, comme l’entretien du foyer, la gestion de l’éducation des enfants, et de la vie familiale. Aujourd’hui encore, les aidants proches ou parents au foyer doivent se battre pour être reconnus, ou recevoir des aides financières à hauteur de leur contribution.
Alors que le droit belge reconnaît explicitement la valeur économique du travail domestique dans le cadre des accidents corporels, cette reconnaissance reste indirecte et conditionnelle lors des séparations. Là où certaines jurisprudences étrangères, comme en France ou en Espagne, commencent à compenser financièrement des années de travail non rémunéré, la Belgique n’envisage cette réalité qu’à travers le prisme de la pension alimentaire, et uniquement sous conditions strictes.
Le droit belge chiffre donc précisément ce que vaut le travail ménager d’une femme lorsqu’un accident l’en empêche, mais cette même valeur semble s’évaporer au moment d’un divorce. Une contradiction que ni le législateur, ni la jurisprudence belge ne semblent encore prêts à trancher.
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« Le crack me permet d’avoir moins froid la nuit »
Crédit photo : Pierre-Adrien van Wessem
Martin, 35 ans, est usager de drogues et vit à la rue dans le plus grand dénuement. Ayant trouvé temporairement refuge au sein de l’ASBL Transit, il a accepté de répondre à nos questions. Le temps d’un échange, il lève le voile sur son histoire, ses addictions, ses espoirs, ses failles. Une parole rare, recueillie sans filtre, qui révèle ce qu’est survivre quand tout manque, sauf la volonté.
Pouvez-vous vous présenter en quelques mots ?
Je m’appelle Martin, j’ai 35 ans, célibataire, sans enfants. J’ai grandi à Woluwe-Saint-Lambert, à Bruxelles. Je suis officiellement sans domicile fixe depuis le 31 juillet 2025. Je suis croyant. Et disons que c’est compliqué pour moi, actuellement, de subvenir à mes propres besoins. Car j’ai subitement tout perdu. Je n’ai plus ni toit, ni compte en banque, ni moyen de communiquer. C’est la raison de ma présence dans ce centre. J’ai obtenu l’hébergement hier, quand une place s’est libérée.
En quoi consistent les services rendus par le centre de Transit ?
Ce centre accueille les gens qui, comme moi, sont à la rue et présentent une dépendance aux drogues. J’ai été mis au courant par différents services sociaux des hôpitaux. Avant d’obtenir l’hébergement, j’étais venu quelques fois au centre de jour pour me reposer au chaud, quand c’était possible. Maintenant que c’est fait, je vais pouvoir rester 13 jours, durant lesquels on va m’aider à remettre de l’ordre dans mes papiers et faire les démarches auprès du CPAS, pour avoir un logement social. J’aurai également le droit à des repas. Pour l’instant je suis coupé du monde extérieur, n’ayant pas le droit de sortir les deux premiers jours. Cet isolement a pour but de nous empêcher de consommer et nous permettre de reprendre nos esprits, je crois. Et ça m’aide, même si c’est dur. J’en ai assez de cette drogue et de la rue où j’ai subi des violences.
Que faisiez-vous avant d’être dans cette situation ?
J’ai fait beaucoup de choses. Après avoir obtenu mon CESS, j’ai enchaîné divers petits boulots. Travaillant dans le jardinage, le nettoyage, un hôpital et plusieurs magasins dont Carrefour. J’y ai d’ailleurs évolué quelque temps avant de connaître un accident de parcours, à cause de l’alcool.
Quand avez-vous commencé à consommer de l’alcool et d’autres drogues ?
J’ai commencé à en consommer à l’âge de 14 ans, après le divorce on ne peut plus pénible de mes parents. Il n’y avait aucune communication entre eux, et moi je me suis retrouvé fort livré à moi-même. J’ai sombré dans l’alcool, et je prenais de la cocaïne, fumais du shit, tout ce qui passait. Mais c’est la boisson qui est devenu mon poison et qui a failli me tuer.
Comment avez-vous fini par vous retrouver à la rue ?
Alcoolique depuis mon adolescence, j’ai continué à boire et de plus en plus. J’ai dû perdre pied. Toute ma vie s’est effondrée sous moi progressivement. Je suis d’abord tombé gravement malade, une hépatite alcoolique qui a dégénéré en cirrhose, le tout aggravé d’une pneumonie. Ça s’est passé durant le Covid, pour ne rien arranger. A l’époque, je vivais dans un logement insalubre, avec un fort taux d’humidité, et le chauffage central avait lâché. J’ai été hospitalisé pendant un moment. Puis ç’a été la descente aux enfers. Tout s’est passé trop vite. J’ai perdu mon travail, et comme je ne pouvais plus payer mon loyer ni mes dettes, le propriétaire m’a chassé. Ensuite la banque a bloqué mon compte, c’était le coup de grâce, je me suis retrouvé totalement démuni. Alors j’ai été envoyé comme une balle de ping-pong entre l’administration publique, les services sociaux, la Croix-Rouge. Voilà pourquoi je me retrouve ici.
Avez-vous encore des contacts avec votre famille, des amis ?
Oh non, je suis seul au monde, je ne vais pas te mentir.
Pouvez-vous nous dire ce qu’est votre quotidien dans la rue ?
Disons que je cherche surtout à manger, à boire. Je fais le tour des restaurants sociaux près de Molenbeek. Ils te donnent un peu de tout ce qu’ils ont : des biscuits, des gaufres, des boîtes de conserve, du thon, de la viande et des légumes. Au moins, tu peux faire des stocks de nourriture. Il m’arrive aussi de faire la manche, mais je ne ramasse jamais beaucoup d’argent. Les gens donnent peu, et c’est normal, la vie coûte cher. Pour dormir, j’essaie de rester dans la commune où je dois faire mes démarches administratives, à Schaerbeek. Je dors dans la station de prémétro Diamant car là-bas les bancs sont plats, ce qui est mieux pour mon dos, surtout que je l’ai blessé en faisant une mauvaise chute.
Après, dormir c’est risqué. Il faut toujours faire attention, toujours se méfier, car n’importe qui peut te faire les poches. Donc je ne dors qu’une heure par-ci, une heure par-là… C’est là que la drogue, comme le crack, intervient, elle me permet de rester éveillé et d’avoir moins froid la nuit.
Y a-t-il de la solidarité entre ceux qui sont à la rue ou est-ce chacun pour soi ?
Pour manger c’est chacun pour soi, pour la drogue il arrive qu’on s’entraide. Et puis, dans la rue, c’est à la fois la loi du talion et la loi du plus fort. J’ai subi des violences, notamment de la part de la police, mais je ne suis pas très impressionnable. La douleur physique, je connais ça. J’ai depuis longtemps l’habitude de prendre des coups, que ce soit ceux de mon père ou d’autres personnes.
Où puisez-vous la force de survivre dans un tel environnement ?
Il m’arrive d’avoir envie d’en finir, c’est pour ça que je garde toujours un bout de verre dans la poche… Enfin, cette idée me traverse parfois l’esprit et je la chasse aussi vite. Ce n’est pas que je sois dépressif, c’est un ras-le-bol. Parce que je suis usé mentalement, physiquement, parce que je ne peux pas vraiment me reposer, que je ne mange pas à ma faim, ni quand je le veux. Parce que je n’ai pas un salon, pas une télé, même pas une chambre de bonne, rien. Mais j’ai envie de vivre, j’ai envie de profiter de la vie ! Seulement on ne me laisse pas faire. Je suis constamment renvoyé à droite à gauche, pour rester finalement bloqué dans une impasse. Les gens comme moi sont abandonnés par le système, il n’y a pas assez de moyens mis en œuvre pour nous aider. C’est à cause de ces hommes au pouvoir, leurs politiques écrasent la classe moyenne et les plus pauvres au profit des riches. Mais je ne perds pas espoir en Dieu, et rêve de voyager un jour, revoir la Sicile où sont mes racines.
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