Droits d’inscription

Montants des droits d’inscription

L'inscription à une année d'études pour l'année académique 2011-2012 s'élève :

  • à 995,03 € pour les étudiants inscrits en BAC 1, BAC 2 ou MA 1
  • à 1.099,47 € pour les étudiants inscrits en BAC 3 et MA 2

Ces droits sont ramenés à :

  • 0 € pour les étudiants boursiers de la Communauté française
  • 374,00 € pour les étudiants de condition modeste

Explicatif des droits d’inscription : > cliquer ici

 

Modes de paiement

Le versement est à effectuer au n° de compte suivant :

775-5911100-38
IHECS-Bruxelles
avec la mention
Minerval et Frais spécifiques [suivi du nom de l’étudiant(e)]

 

avant le 31 octobre 2011.

Pour les paiements à partir de l’étranger 

Iban : BE24 7755 9111 0038
Bic : GKCCBEBB

Le paiement peut également s’effectuer par virement remis ou envoyé par le Secrétariat des étudiants.

Les étudiants sont invités à apporter la preuve du paiement lors du rendez-vous d’inscription. A défaut, l’inscription ne sera validée qu’à la date d’enregistrement du paiement.

L’inscription est considérée comme définitive après remise de tous les documents relatifs au contrôle des études, tels que prescrits par l’Administration, après signature du document d’inscription (pour les étudiants mineurs légaux, la signature des parents est requise) et acquittement du minerval de la Communauté française et des frais d’étude.

 

Modalités particulières de paiement

En cas de difficulté, un payement fractionné est envisageable sur demande motivée et écrite transmise à M. Jean-François RASKIN, Administrateur général.

M. Jean-François RASKIN
Administrateur général de l’IHECS
Rue de l’Etuve, 58-60
1000 Bruxelles
jean.francois.raskin@galilee.be

L’absence de paiement du minerval avant le 1er décembre de l’année en cours entraîne la radiation d’office.

 

Remboursement des droits d’inscription

Les montants perçus aux titres de minerval de la Communauté française sont intégralement remboursables à l’étudiant qui quitte la Haute École avant le 1er décembre. Les autres montants sont remboursables intégralement si l’étudiant quitte la Haute École avant le 1er octobre et à 50% s’il quitte celle-ci avant le 1er décembre.

Les montants perçus au titre d’inscription spécifique (DIS) ne sont jamais remboursés.

Base légale : Art. 3, alinéa 2 et suivants de l’AGCF du 27/6/1994.

 

Droits d’inscription spécifiques (DIS)

Un droit d’inscription spécifique (DIS) est exigé pour les étudiants qui ne sont pas ressortissants de l’Union européenne. Le montant du DIS est fixé par loi, qui prévoitégalement les cas d’exemption (> cliquer ici). Le DIS doit être payé pour le 1er décembre au plus tard.

Montant du DIS 2011-2012 :

  • 1er cycle : 1.487 €
  • 2ème cycle : 1.984 €

Base légale :

Art. 59 de la loi du 21/6/1985.
Art. 1er de l’AECF du 25/9/1991.