Droits d’inscription
Montants des droits d’inscription
Les montants des droits d'inscription pour l'année académique 2013-2014 ne sont pas encore connus.
À titre informatif, l'inscription à une année d'études pour l'année académique 2012-2013 s'élèvait :
- à 995,03 € pour les étudiants inscrits en BAC1, BAC2 ou MA1
- à 1.099,47 € pour les étudiants inscrits en BAC3 et MA2
Ces droits étaient ramenés à 0 € pour les étudiants boursiers de la Communauté française.
Les droits d'inscriptions pour les étudiants de conditions modestes s'élèvaient à 374,00 €
Explicatif des droits d’inscription : > cliquer ici
Modes de paiement
Dans les jours suivant l'entretien individuel d'inscription au secrétariat, l'étudiant recevra une facture reprenant les montants des frais d'inscription à payer et le numéro de compte ainsi qu'ue numéro de communication structurée.
L’inscription est considérée comme définitive après remise de tous les documents relatifs au contrôle des études, tels que prescrits par l’Administration, après signature du document d’inscription (pour les étudiants mineurs légaux, la signature des parents est requise) et acquittement du minerval de la Communauté française et des frais d’étude (au plus tard le 30/09).
Modalités particulières de paiement
En cas de difficulté, un payement fractionné est envisageable sur demande motivée et écrite transmise à M. Jean-François RASKIN, Administrateur général.
M. Jean-François RASKIN
Administrateur général de l’IHECS
Rue de l’Etuve, 58-60
1000 Bruxelles
jean.francois.raskin@galilee.be
L’absence de paiement du minerval avant le 1er décembre de l’année en cours entraîne la radiation d’office.
Remboursement des droits d’inscription
Les montants perçus aux titres de minerval de la Communauté française sont intégralement remboursables à l’étudiant qui quitte la Haute École avant le 1er décembre. Les autres montants sont remboursables intégralement si l’étudiant quitte la Haute École avant le 1er octobre et à 50% s’il quitte celle-ci avant le 1er décembre.
Les montants perçus au titre d’inscription spécifique (DIS) ne sont jamais remboursés.
Base légale : Art. 3, alinéa 2 et suivants de l’AGCF du 27/6/1994.
Droits d’inscription spécifiques (DIS)
Un droit d’inscription spécifique (DIS) est exigé pour les étudiants qui ne sont pas ressortissants de l’Union européenne. Le montant du DIS est fixé par loi, qui prévoitégalement les cas d’exemption (> cliquer ici). Le DIS doit être payé pour le 1er décembre au plus tard.
Montant du DIS 2011-2012 :
- 1er cycle : 1.487 €
- 2ème cycle : 1.984 €
Base légale :
Art. 59 de la loi du 21/6/1985.
Art. 1er de l’AECF du 25/9/1991.
- (343,47 € pour les étudiants de conditions modestes)